Quelles propositions et politiques pour défendre et promouvoir les communs dans le contexte municipal ? Le Cahier de propositions en contexte municipal présente un échantillon d’outils et de propositions qui peuvent être appliqués dans les champs d’action relevant des communes et intercommunalités.
Découvrez les outils, les propositions politiques du mouvement des communs, pour influencer et contribuer à l’action publique, inspirer les collectifs engagés dans l’action, les élus et les agents de la puissance publique qui veulent faire progresser leur commune sur la voie de la transition solidaire et écologique.
Dossier réalisé en partenariat avec le tiers lieu La Myne en 2020.
# SOMMAIRE du CAHIER DE PROPOSITIONS EN CONTEXTE MUNICIPAL ## IDÉES ### Idées pour les communs dans le contexte municipal ## THEMES ### Sols en commun La question foncière relie un grand nombre de problématiques entre elles, telles que l’agriculture, le logement, l’énergie, l’urbanisme. Dans chacun de ces domaines, des politiques et pratiques foncières en commun revisitent les notions d'accès et d'usages, de propriété, de valeur et de transaction, de conservation et de protection des terres. ### Habitat et logement en commun Dans le domaine du logement, la perspective du projet des communs consiste à la fois à déployer une autre manière d’habiter, et à répondre aux difficultés d’accès au logement dans un contexte d’intensification de la spéculation et de crise économique et financière. ### Résilience urbaine en commun Plutôt que de perpétuer des rapports de domination et d'exploitation de nos milieux de vie, hérités d'une approche libérale des politiques environnementales, plusieurs théoriciens de la transition proposent d'expérimenter des voies alternatives. ### Eau en commun Problématique discrète de nos vies quotidiennes, la gestion de l'eau et de ses infrastructures sont des questions primordiales dont on ne pense plus systématiquement les très nombreuses implications pour nos territoires et nos modes de vies communes. ## OUTILS ### Négocier des communs urbains Des dispositifs d'encadrement de la collaboration entre les citoyens et leur municipalité autour de la prise en charge, ou l'engagement dans des communs urbains sont mis en place par les administrations publiques. Ces dispositifs associent une règlementation et un ensemble d'outils qui forme une ingénierie pour la ville participative. ### Partenariat Public Commun La popularité des appels à la nationalisation des services publics est révélatrice du rejet par beaucoup de la marchandisation des services essentiels. Pourtant, la simple propriété de l'État n'est pas une alternative satisfaisante. Les PPP offrent une autre conception institutionnelle qui nous permet de dépasser ces limites. ### Assemblée des communs Une Assemblée des Communs est un espace politique et apartisan de coopération pour la production, le développement et la préservation des communs administré par et pour les citoyens. ### Chambre des communs La Chambre des Communs est un espace politique et apartisan de coopération pour la production, le développement et la préservation des communs par et pour les acteurs économiques. ### Appel à communs L'application de la règle des marchés est basée sur la mise en concurrence des acteurs d'un territoire alors que celui-ci à tout à gagner à leur permettre de travailler en collaboration là où cela est possible. Un appel à communs vise à produire des communs utiles pour un écosystème d’acteurs. ### Bureau municipal des communs La collectivité peut jouer un rôle actif dans le mouvement des communs en permettant le développement d'une expertise sur les communs à l'intérieur de l'administration qui peut conduire à un processus d'appropriation juridico-politique de la notion de commun par la ville. ### Faire tiers-lieux “Faire tiers-lieux” renvoie à la fois aux usages et pratiques d'un espace par des personnes, aux processus qui régissent aussi bien cet espace que les interactions qui s'y déploient, et enfin à une pluralité d’héritages théoriques et pratiques qui, par leurs croisements et diversités, permettent l'émergence de configurations sociales particulières. ### Propriété d’usage La propriété d’usage d’un bien est une forme de propriété légitimée par l’usage de ce bien, plutôt que par la détention d’un titre de propriété marchand. ### Reconnaître les communs culturels, Convention de Faro On a souvent une vision assez restreinte de la culture, comme un ensemble d'objets faits de pierres, de monuments, un patrimoine figé et officiel. Pourtant, la ville et le contexte municipal ne sauraient être définis sans les récits élaborés et partagés au sein des sociétés. ### Bassin versant solidaire Le mécanisme des bassins versants solidaires vise à constituer des espaces de gestion collective des usages de l’eau avec les différentes actrices et acteurs d'un même bassin versant. ## ACTIONS ### Les forces du changement Le changement ne dépend pas seulement de la dissémination d'expériences singulières. Le mouvement des communs est un agencement de forces qui agissent, comme levier de changement culturel, renouvelant les questions de solidarité et leur place dans l’agenda politique. Pour rejoindre les communs, agissons en commoner ! ### Porter les communs aux municipales, RFBC Cette fiche propose un regard sur l'histoire de la structuration du "Réseau francophone autour des biens communs", les acteurs qui le composent, son rôle et les enjeux politiques adressés par ses actions. ### Remunicipaliser la gestion de l'eau, Coordination EAU Île-de-France Cette fiche témoigne de l'action de la Coordination EAU Île-de France qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français. ### Acculturer les administrations aux communs, 27e Région La 27e Région est un laboratoire de transformation publique qui conçoit la transformation des services et les administrations publiques. Avec le projet Enacting the commons, elle explore les possibles ouverts par les communs dans différents territoires européens. ### Recommander des politiques pour les communs, P2P Foundation La P2P Fondation est un réseau international de chercheurs œuvrant à l’émergence d’une nouvelle économie centrée sur la «production entre pairs». Cette fiche restitue l’expérience de cette organisation en matière de plaidoyer pour les communs. ### Outiller les commoners, Remix the commons Collectif engagé pour la culture des communs, Remix expérimente et diffuse des outils utiles aux commoners et soutien l'émergence du mouvement des communs. ## GLOSSAIRE Glossaire